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STATUTS de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Basse-Veveyse, AM-SP-BV

  

1. Généralités

 

Article 1

Sous le nom « Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Basse-Veveyse AM-SP-BV » est constituée le jeudi 1er octobre 2015 en une association régie par les présents statuts, conformément aux articles 60 et suivants du code civil.

Les statuts sont rédigés au masculin. Le personnel féminin, répondant aux

prescriptions d’admission, à les mêmes droits et devoirs que les hommes.

Article 2

Le siège de l’Amicale est à l’adresse du Président ou de l’un des membres du comité en fonction. 

Sa durée est illimitée.

 

2. But

 

Article 3

L’Amicale a pour but :

a) de créer et d’entretenir des liens d’amitié dans le corps des sapeurs-pompiers, par un rapprochement entre officiers, sous-officiers et sapeurs-pompiers actifs et anciens sapeurs-pompiers.

  • Susciter un esprit de solidarité et de camaraderie 
  • Protéger les intérêts de ses membres dans la limite de ses compétences 
  • Elle ne fait pas de politique et n’est pas à caractère lucrative 

b) d’organiser des manifestations en dehors des services des sapeurs-pompiers.

 

3. Ressources

 

Article 4

En vue d’atteindre ses buts, l’amicale dispose des cotisations de ses membres.

Elle dispose également de revenu produit de l’activité, dans la forme commerciale, que l’amicale souhaite exercer dans le cadre de la poursuite de son but.

Elle peut accepter les dons de tous genres à cet effet.

  

4. Membres

 

Article 5

La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation dont le

montant est fixé par l’assemblée sur proposition du comité.

Tout nouveau membre doit être admis lors de l’assemblée générale à la majorité des membres présents ayant le droit de vote. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.

 

Article 5.1

Peuvent être admis comme membres de l’amicale :

a) tous les membres actifs du corps des sapeurs-pompiers qui le désirent. 

b) tous les anciens membres d’un corps des sapeurs-pompiers qui le désirent. 

c) Toutes personnes ayant rendu des services particuliers à l’amicale ou au corps des sapeurs-pompiers et ceci sur proposition par au moins 2 membres de l’amicale lors de l’assemblée générale. 

 

Article 5.2

Membres d’honneur :

a. nommé à ce titre par l’assemblée générale, sur proposition du comité, en témoignage de reconnaissance pour services rendus. Ces membres sont exonérés de toutes cotisations.

 

Article 6

La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation, par démission écrite ou en cas de décès.

L’assemblée peut prononcer l’exclusion d’un membre dont l’attitude serait

contraire aux intérêts de l’amicale, ceci sur proposition du comité.

 

5. Organes

 

Article 7

Les organes de l’amicale sont :

1. L’assemblée générale

2. Le comité

3. Les vérificateurs des comptes

 

6. Assemblée générale

 

Article 8

L’assemblée générale est réunie au moins une fois l’an.

Elle peut en outre être convoquée en séance extraordinaire, lorsque le président ou le comité l’estime nécessaire, ou lorsque un tiers des membres  en fait la demande écrite au comité.

 

Article 9

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par écrit, ou par courriel, au minimum 10 jours avant la date de ladite assemblée. 

 

Article 9.1

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par écrit, ou par courriel, au minimum 10 jours avant la date de ladite assemblée.

 

Article 10

Les attributions de l’assemblée générale sont :

1. lecture et approbation du procès-verbal

2. soumission et approbation de la gestion des comptes

3. nomination des membres du comité et de la commission de vérification

des comptes

4. acceptation du programme d’activités

5. décision sur les propositions du comité et des membres

6. décision sur la dissolution de l’Amicale

 

Article 11

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple.

Les votations ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par au moins 1/3 des membres présents.

 

Article 12

Le comité est composé d’au minimum de cinq membres, dont deux membres au moins sont des sapeurs-pompiers actifs dans un Corps de sapeurs-pompiers.

Il comprend obligatoirement :

1. Un président

2. Un vice-président

3. Un secrétaire

4. Un caissier

5. Un membre

Ses membres sont nommés pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.

 

Article 13

Le comité est l’organe exécutif de l’amicale.

Il exerce les pouvoirs que l’assemblée générale lui a attribués.

Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.

 

7. Commission des vérificateurs des comptes

 

Article 14

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant. Ils sont immédiatement rééligibles.

 

Article 15

Les vérificateurs des comptes ont pour tâche de vérifier les comptes sur la base des écritures et des pièces comptables.

Ils cosignent leurs constatations et leurs conclusions dans un rapport dont il doit être donné lecture à l’assemblée générale.

 

8. Signatures

 

Article 16

L’amicale est valablement engagée par la signature de deux membres soit :

1. le président et le secrétaire

2. le président et le caissier

3. le président ou un autre membre du comité

 

Article 17

Le membre de l’amicale, qui participe à une manifestation, doit s’assurer

personnellement contre les risques d’accidents. Il en est de même pour les

indépendants.

 

Article 18

L’association ne peut pas être tenue pour responsable des accidents qui

pourraient survenir. Ceci est valable pour les membres de l’amicale comme

pour les tiers.

 

Article 19

En adhérant à l’amicale, les membres renoncent expressément à tout

recours contre elle du fait d’un accident dont ils seraient victimes

 

9. Modification des statuts

 

Article 20

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de

l’assemblée générale réunissant les 2/3 des membres présents.

 

10. Dissolution de l’Amicale

 

Article 21

Les 2/3 des membres inscrits peuvent demander la dissolution de l’amicale lors d’une assemblée convoquée à cette fin.

La fortune de l’amicale fera l’objet d’un don à une œuvre d’utilité publique des communes de la Basse-Veveyse ( Attalens-Bossonnens-Granges).

 

Ainsi fait à Granges et adopté lors de l’assemblée générale constituante du jeudi 1er octobre 2015, avec application lors de l’élection du comité de ladite assemblée. 

 

 

Le président :

Robert SAVOY

 

 Le secrétaire :

Tania Charrière 

 

Le vice-président :

Gérald Chevalley 

 

Le caissier :

Philippe Bochud

 

Le membre du comité:

Georges Colliard

 

Le membre du comité: 

Martial Gabriel

 

Le membre du comité:

Gérard Colliard

 

Le membre du comité: 

 Marc-Henri Duc

 

Le membre du comité:

Jean-Pierre Philipona 

 

 

 

Le membre du comité: 

Roland Bochud

 

 

 

Pour adresse :

Monsieur Robert SAVOY

Chemin des Erables 24

CH – 1617 Tatroz

 

 

Télécharger une version électronique signée des statuts

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